Dans toute autre hypothèse, elle serait l’origine de frictions, de litiges, de conflits sans nombre et sans issue. Quant au Parlement, son abaissement est illustré par le refus du général de Gaulle de le réunir en session extraordinaire en mars 1960, à la demande de la majorité des députés, comme la Constitution lui en faisait obligation, au motif que l’article 30 dispose que les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du chef de l’État. Mais tant que dure la guerre d’Algérie, ils n’ont d’autre solution que de ronger leur frein. CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA COMMUNAUTÉ. La république reprend à son compte les libertés proclamés en 1789 (DDHC) et complété par le préambule de la constitution de 1946 (déclaration des droits économiques et sociaux). Quel est le républicain qui pourrait consentir à cela ? Surtout, les pratiques de démocratie directe font que le Parlement n’est plus le lieu où s’élabore la politique nationale. Dans le sens de la première hypothèse. On est bien en présence d’une révision respectant les principes fondamentaux du modèle républicain. Sous l’influence du général de Gaule, les manifestants réclament le retour au pouvoir du Général de Gaule. Au demeurant, principal rédacteur de la Constitution, il estime qu’il lui appartient de leur donner un contenu. Ce que l’on peut appeler le « référendum question-confiance ». Ce qui n’empêchera pas le peuple français de l’adopter en octobre 1946 par référendum. Conformément à la loi du 3 juin 1958, les pouvoirs sont séparés : le parlement ne maitrisera plus le jeu et l’autonomie du gouvernement sera renforcé, le droit de dissolution est restauré. La principale nouveauté réside effectivement dans la place fondamentale dévolue au président de la République. A. Entre ces deux options, la pratique présidentielle du général de Gaulle et la réforme de 1962 trancheront. N’était la guerre d’Algérie, qui jette la France dans une crise profonde, après l’émeute algéroise du 13 mai 1958, le discours de Bayeux aurait donc pu être rangé au nombre de ces vaines propositions de réforme de l’État qui s’étaient multipliées depuis trois quarts de siècle. Lorsque, du 1er au 3 juin, les députés l’investissent comme président du Conseil de la IVe République, puis lui confient les pleins pouvoirs, y compris celui de rédiger une nouvelle Constitution, les termes de cette négociation sont précisés et figurent clairement dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Dans une large mesure, il m’appartient de le faire. Précipitant la crise qui doit inévitablement surgir entre lui et les forces politiques, il propose en septembre 1962 d’organiser un référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel, qui prendrait effet à l’issue de son mandat. De manière significative, le titre II de la Constitution le titre I étant consacré à la souveraineté et définissant la République française comme indivisible, laïque, démocratique, sociale et fondée sur une souveraineté nationale appartenant au peuple lui est réservé, avant que le texte n’aborde les pouvoirs du gouvernement, et seulement ensuite ceux du Parlement. [...] Les représentants du peuple ensemble sont la nation et il n’y a pas d’expression plus haute de la volonté du peuple que le vote qu’ils émettent après une délibération publique. Face à ses troubles, le président René Coty d’accord avec le chef de la majorité du parlement appelle le général de Gaule investit le 1 juin par l’assemblé nationale. Si la souveraineté nationale s’exprime par l’intermédiaire du président et du parlement, le peuple conserve tout de même la possibilité de prendre directement certaine décisions politique par l’intermédiaire du référendum, article 11. Les actes sont à la mesure de ces analyses. Reste qu’entre la lecture présidentialiste des institutions, conforme à l’esprit de Bayeux, et le maintien du principe de base du parlementarisme la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, il existe au moins une antinomie. Ensuite, le garde des Sceaux Michel Debré, aidé de quelques membres du Conseil d’État, surtout préoccupés de mettre en place le « parlementarisme rationalisé », destiné à éviter l’omnipotence de l’Assemblée nationale, qu’ils appellent de leurs voeux. » Quant au Parlement, le président ne voit en lui qu’une Chambre d’enregistrement, une sorte de survivance du régime antérieur, qui ne saurait entraver le moins du monde son action : « Certes, il y a un Parlement dont l’une des deux Chambres a la faculté de censurer les ministres. F. Luchaire et G. Conac, La constitution de la République Française, Economica, 1979. La pensé politique d’André Tardieu est aussi présente, dans ses deux ouvrages il propose des modifications de la IIIème république dont le général de Gaule s’inspirera par la suite : le vote des femmes, l’installation d’un conseil constitutionnel, l’élection du président de la république au suffrage universel direct, l’existence d’un droit de dissolution et cette volonté de faire du président de la république un arbitre.L’une des influences des plus grandes subites par de Gaule est celle d’André Tardieu dont de Gaule s’est approprié les idées. Il s’agit moins de demander au peuple de voter sur une question, une loi que de marquer sa confiance au président de  la république. La séparation des pouvoirs permet selon Montesquieu de limiterl’abus de l’un d’entres eux en établissant une cloison stricte. Or celles-ci comportent la restauration du principe fondamental de la démocratie libérale selon lequel la prépondérance dans les institutions appartient aux députés élus par la nation souveraine, le pouvoir exécutif devant émaner de ceux-ci et être étroitement contrôlé par eux. Vous avez choisi un cursus qui va vous permettre de découvrir un ... Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Il s’agit moins de demander au peuple de voter sur une question, une loi que de marquer sa confiance au président de  la république. Quelle chance ! Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule La constitution est la grande règle du jeu de la démocratie, la loi fondamentale. Ainsi la Constitution de 1958 en prévoit 3 visant : les projets de loi relatifs à l'organisation des pouvoirs publics la ratification d'un traité international la politique économique, sociale ou environnementale de la nation Ce troisième cas a été ajouté par la révision constitutionnelle du 4 août 1995, complétée par … Le point de départ lointain de la constitution de 1958 se trouve dans le discours prononcé le 16 juin 1946 à Bayeux par le général de Gaulle, alors qu'il n'exerçait plus aucune fonction gouvernementale. En moins de 5 mois et entre 3 dates clefs, le 13 mai 1958, 2 juin 1958 et le 2 septembre 1958, la transition est effectuée en 5 mois. Manifestation à Alger de la sauvegarde de l’Algérie Française. les élections présidentielles de la Ve République. Comme il est bien évident que c’est vers un régime qui donnera tout pouvoir au législatif que s’orientent les commissaires, de Gaulle tente de provoquer un choc dans l’opinion en démissionnant le 20 janvier 1946, sans doute avec le secret espoir d’un mouvement public qui contraindrait les députés à le rappeler, ou d’un blocage du processus institutionnel du fait du MRP, qui aboutirait au même résultat. En octobre 1945, à l’initiative du Général, alors président du Gouvernement provisoire de la République française, le peuple, consulté par référendum, a accepté l’idée de la rédaction d’une nouvelle Constitution, destinée à remplacer celle de la IIIe République, supprimée à Vichy en juillet 1940. En d’autres termes, l’équilibre des pouvoirs serait renversé au profit de ce chef d’État ; la représentation nationale rassemblée dans le pouvoir législatif cesserait d’être l’alpha et l’oméga de la légitimité constitutionnelle. En effet, le terme démocratie provient du grec ancien "demos" qui signifie peuple et "kratos" qui peut se traduire par le pouvoir. Notre constitution date de 1958 qui marque le début de la Vème République. Cet accroissement des pouvoirs du président a pour contrepartie l’amenuisement de ceux du Parlement. Les membres du gouvernement ont aussi leur mot à dire : Guy Mollet à insister pour que le scrutin législatif soit nominal à deux tours. Tenu à l’écart de la vie politique depuis son départ du pouvoir, de Gaulle, qui désormais se pose en recours, fait taire, après 1953 - alors qu’il commence une « traversée du désert » au cours de laquelle il rédige ses Mémoires de guerre -, les critiques virulentes adressées au « système » depuis 1946. Si ses fonctions sont analogues à celles des présidents des républiques précédentes assurer par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, garantir la continuité de l’État, l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et les traités, nommer le Premier ministre, etc., les moyens dont il dispose pour les exercer sont considérablement accrus. Parmi ces principes on peut retenir les principes suivants : Le pouvoir politique trouve son origine dans le peuple. Le débat est tranché à l’automne 1962. Le droit politique de la Vème république. Pour ces derniers, dont le domaine d’élection est l’arène parlementaire, consentir à la réduction du pouvoir législatif, c’est admettre une forme de suicide auquel ils sont d’autant moins prêts que l’atmosphère de la Libération leur a mis le vent en poupe. ». ». Les liens qu’entretiennent ces deux instances sont distendus, du fait de l’incompatibilité entre fonctions parlementaires et fonctions ministérielles : aucun parlementaire ne peut devenir ministre, sauf à renoncer à sa fonction élective. La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Les secondes, du fait de la prise en compte, à coté du texte même de la Constitution de 1958, de l'ensemble des dispositions issues de son préambule. Lire la suite : … , article 11. Je relie par des flèches les 4 principes au mot de la devise qui lui correspond le mieux. Une page de l’histoire nationale vient ainsi de se tourner, qui met fin à trois quarts de siècle de prééminence parlementaire dans les institutions. Le gouvernement de Gaule fait voter par le parlement une loi constitutionnelle dont la portée est considérable. Le contrôle qu’elle peut exercer sur ce dernier est soigneusement réglementé ; elle ne peut le renverser qu’en adoptant à la majorité absolue de ses membres une motion de censure les abstentions étant ipso facto considérées comme des refus de la censure, à moins de rejeter toujours à la majorité absolue des députés une question de confiance. Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. Enfin, un contrôle de constitutionnalité des lois est instauré par la création du Conseil constitutionnel, sur lequel nous reviendrons. En premier lieu, le général de Gaulle lui-même, avant tout attaché aux modalités d’élection du chef de l’État et à la définition de ses pouvoirs. C'est, là, ce que permet l’arrêt So. Le texte de la Constitution de 1958 est, pour l’essentiel, le fait de trois groupes de rédacteurs. Les ministres sont nommés parfois contre leur gré et renvoyés à sa guise par le chef de l’État, comme Antoine Pinay en fera l’amère expérience en 1960, la « proposition du Premier ministre » revêtant un caractère purement formel. A cette occasion, nous vous proposons de découvrir ou redécouvrir comment le général présentait, en 1958, la nouvelle Constitution aux Français. Elle peut être modifiée par un vote des deux chambres réunies du parlement ou par référendum. 3. C’est à celui-ci que la constitution doit l’ensemble des mécanismes qui cherche à aboutir à ce que l’on appelle le parlementarisme assainie et à ce que l’on appelle également le parlementarisme rationnalisé. La République est fondée sur des valeurs : liberté, égalité, fraternité La devise de la République, rappelée dans l'article 2 de la Constitution de 1958, est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Le pouvoir politique trouve son origine dans le peuple. On peut dire que le référendum ne peut concerner finalement que la ratification des traités (ex : traité de Maastricht en 1992). Celui-ci a été au premier plan de l’histoire de la Vème république, il a donné un tour particulier aux droits politiques de la Vème république et il a été un élément fondamental de l’évolution de la Vème république. Ce que l’on peut appeler le « référendum question-confiance ». Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. Après la période de Vichy qui a vu le maréchal Pétain établir une dictature sans limite autre que celle de la volonté de l’occupant et sans contrepoids, les Français aspirent à revenir aux valeurs républicaines. Le 28 octobre, par environ 62 % des suffrages exprimés, les Français approuvent l’élection du président de la République au suffrage universel. On peut donc dire que le référendum Gaullien se rapproche du plébiscitenapoléonien. Toute cette période est marquée par la personnalité du général de Gaule. C’est donc la constitution qui met en œuvre le principe de la séparation des pouvoirs. Il existe donc une interdépendance entreles organes, qui présuppose une séparation souple des pouvoirs.Cela diffère du régime présidentiel qui repose sur une séparationstr… L’enjeu de cet affrontement est bien souligné par Paul Reynaud qui prononce à l’Assemblée nationale une vibrante profession de foi parlementaire : « Pour nous, républicains, la France est ici et non ailleurs . Il s’agit avant tout de la liberté politique : le droit pour les citoyens de créer des parties politiques respectant les principes constitutionnel, de la liberté individuelle, de la liberté de conscience et des libertés. La lecture du texte de la constitution de la Vème république permet d’appréhender les différentes idéologies qu’ont exprimées ses auteurs (de Gaule et M. Debré). 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