Pour nous, en droit constitutionnel, à l'issue du premier semestre, il devient une exigence. C’est, d’abord, l’affaire des citoyens eux-mêmes qui, par leur vigilance, doivent exercer un contrôle des gouvernants. I) La démocratie, un système critiquable. Partager. Commentaires. Ce document a été mis à jour le 01/02/2017 1 1. 3 2. Par lucahunt  •  4 Avril 2017  •  Cours  •  4 276 Mots (18 Pages)  •  597 Vues. Il aura fallu attendre 1988 pour que la loi organise le régime juridique des partis + règlementation du financement des partis politiques. Dissertation droit constitutionnel 3 – Proposition de plan : I – La participation directe du peuple à l’élection présidentielle, un symbole de la démocratie représentative . La démocratie est très diffusée dans le monde entier, et en Occident surtout. Le pouvoir s’exerce en revanche par l’intermédiaire de représentants élus au suffrage universel direct ou indirect. Abraham Lincoln a dit « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». L’existence des partis politiques ne peut pas être remise en question. Le danger est l’oppression de la minorité par la majorité. Matière. A) – La sacralisation du suffrage universel direct. Cette question soulève le fait que l’évolution de la démocratie ces cinquante dernières années lui a fait perdre les principes et valeurs qui l’avaient fondée, ainsi la démocratie peut être critiquée (I), mais il existe des solutions, notamment grâce au peuple, pour revaloriser le régime démocratique (II). L’éducation des citoyens : certains auteurs considèrent que la démocratie est un luxe de pays riches car ils considèrent que si les citoyens n’ont pas une bonne éducation (éducation gratuite et de  qualité), ils ne peuvent pas exercer leurs droits de façon éclairée. Concrètement, la loi ne pourrait pas d’un trait rayer les partis politiques en France pour en conserver un seul, L’absence de vérité officielle : Tout Etat qui impose une vérité officielle sans possibilité de la critiquée n’est pas une démocratie. Il mettait là en avant le principe de souveraineté du peuple, et en quoi il formait le cœur de la démocratie. Introduction au droit constitutionnel Droit consti 1 Fiche révisions Aperçu du texte TD droit constitutionnel Thème 1 L’état de droit : définition, origine, principe Définition : l’état de droit est à la fois une tautologie (répétition d’une même idée en terme différents), un objet de débats doctrinaux, et un mode d’organisation du pouvoir et de la société. Cela se traduit, « un citoyen = une voix » Il existe également une forme de démocratie semis directe ou le peuple est appelé à statuer lui-même sur des lois par le biais d’un référendum par exemple. Droit Constitutionnel: A quoi sert le conseil constitutionnel ? J'ai trouvé une problématique et un plan mais je ne suis pas convaincu de leur pertinence. (dissertation) Droit constitutionnel > Droit constitutionnel comparé. Une partie vient de cotisations et dons (7 500 euros) privée et une autre partie vient de l’Etat. Abraham Lincoln disait, « la démocratie, c’est un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Lorsque l’on créer un Etat, les personnes qui le crées peuvent recourir à différentes formes d’organisation du pouvoir politique. Pourriez-vous me donner votre avis ? Pour améliorer ses notes en dissertation juridique, rien de tel qu'un peu de pratique ! La démocratie est un régime politique dans lequel le le pouvoir suprême appartient au peuple qu’il exerce lui-même (démocratie directe) ou parle intermédiaire de représentants qu’il aura élu (démocratie indirecte). Droit public numérique copie 2 Thème VIII. Année académique. On peut trouver d’autres formes de constitutions : Dans un Etat moderne, la monocratie est particulièrement mal vue par la communauté internationale. Dissertation de 5 pages - Histoire du droit Selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Il mettait là en avant le principe de souveraineté du peuple, et en quoi il formait le cœur de la démocratie. sujet droit de la famille l1. sujets corriges droit constitutionnel l1 pdf. Article 2 : principe de la république est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. Utile ? Connecte-toi ou inscris-toi pour poster des commentaires. Utile ? droit constitutionnel corrige. Droit constitutionnel comparé . Université Paris 2 Panthéon-Assas . Connecte-toi ou inscris-toi pour poster des commentaires. La Constitution consacre le principe démocratique. B) Les règles de la dissertation juridique . Pour qu’un parti politique vive, il faut qu’il ait de l’argent, nécessité de respecter la pluralité, nécessité de financement (finance transparentes). le constitutionnalisme, qui pense la constitution comme moyen de la démocratie – « la démocratie par le droit ». La monarchie en 1814 il supprime le suffrage masculin au profit du suffrage censitaire. C’est le cas quand ce sont les décrets qui sont souverains et non la loi. A partir du moment où la démocratie est le pouvoir du peuple, alors il faut que soit organisé un suffrage universel, tous les citoyens, qu’ils soient Hommes ou Femmes doivent pouvoir choisir leur gouvernement. Dans De L’Esprit des lois, Montesquieu écrit que « Une autre espèce de démocratie, c’est celle où toutes les autres caractéristiques sont les mêmes, mais où c’est la masse qui est souveraine et non la loi. En ce sens, la constitution, étant l'ensemble des règles relatives à l'organisation des pouvoirs publics et aux droits des citoyens d'un État, se doit idéalement de protéger le peuple d'une utilisation dérivée ou abusive du pouvoir. Dissertations, commentaires dirigés, commentaires de texte, Paris, Hachette, 2009, p. 102-109. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, illustrant donc sa souveraineté, sans distinction entre les hommes, mettant ainsi en avant le principe de l’égalité. Constitution. En France, dans la constitution de la 5e République à 2 garanties : Depuis 1974, la minorité politique peut saisir le conseil constitutionnel pour lui demander d’examiner la constitutionnalité de lois adoptées par la majorité. Qui sera titulaire de ce pouvoir ? Pour les femmes, il faudra attendre l’ordonnance du 21 avril 1944 leur permettant d’accéder aux votes. On doit à Abraham Lincoln(1863) : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Dans le cadre de mon TD de droit constitutionnel j'ai le sujet de dissertation suivant : "Une démocratie peut-elle se passer de représentants ?" Les meilleurs priment sur les plus riches, Ploutocratie : clairement, le gouvernement est confié aux plus riches, Partitocratie : lorsque le pouvoir est détenu par les dirigeants des partis politiques, lorsque le pouvoir est confisqué par l’appareil des partis (mauvaise déviation de la démocratie). Université. Montre plus « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Que signifie la notion de « démocratie » à notre époque ? Droit Constitutionnel. L’égalité : En démocratie, tous les citoyens doivent être égaux en droit ce qui signifie que les mêmes règles de droit s’appliquent à tous les citoyens dans une situation identique. Pour que le choix des citoyens puisse se faire, il faut qu’ils puissent se prononcer entre plusieurs candidatures. Cela se traduit, « un citoyen = une voix ». question droit constitutionnel l1. Année académique. En démocratie, c’est toujours la majorité qui gouverne. Il faut que la source du pouvoir doive reposer dans les citoyens : le suffrage universel. Rédaction Juristudiant. La démocratie peut se définir comme le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Droit constitutionnel. Université de Limoges. D’un point de vue politique, le respect du pluralisme implique 2 choses : Il faut d’abord que tout électeur puisse se porter candidat à une élection. Une entreprise ne peut pas financer une partie politique depuis 1988. Droit Constitutionnel: la Vème république, Droit Constitutionnel: Etat de droit et démocratie, Droit Constitutionnel: l'organisation du pouvoir, Droit Constitutionnel: la fonction publique, Droit Constitutionnel Introduction du cours, Droit Constitutionnel Et Théorie De L'Etat, Le Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit, Les sources constitutionnelles et internationales du droit. Documents liés. Merci. Le Chancelier, clé de voûte des institutions politiques allemandes ? Par nat2705  •  14 Octobre 2018  •  Dissertation  •  250 Mots (1 Pages)  •  838 Vues. Cependant récemment les pays d’Afrique du nord ont montré leur volonté d’adhérer à cette forme de régime politique avec le printemps Arabe (prendre un autre exemple), qualifiant le mécontentement des populations face aux régimes totalitaires, et leur volonté d’instaurer la démocratie. L’égalité : En démocratie, tous les citoyens doivent être égaux en droit ce qui signifie que les mêmes règles de droit s’appliquent à tous les citoyens dans une situation identique. Il est supprimé en 1795, remplacé par le suffrage censitaire (ceux qui payer un impôt suffisant). Le respect du principe de majorité : tout d’abord, lors de chaque élection, les électeurs se déterminent individuellement et en secret en faveur d’un candidat. DC - Democratie + Dissertation Dissertation sur la Démocratie Moderne et ses Enjeux. Dissertation de 5 pages en constitutionnel : Constitution et démocratie. Après plusieurs essais, je ne vois pas comment faire mieux. Abraham Lincoln a dit « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». en droit français, le principe démocratique est rappelé dans les 4 premiers article s de la. Partager. Année académique. Cours de 41 pages en constitutionnel : Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle. La constitution française nous dit que l’égalité s’applique à tous les citoyens sans distinctions de races d’origine, de religion ou de sexe. Droit international Droit international public et privé. liberté fondamentale : on peut dire que la démocratie et le pluralisme marchent main dans la main et très tôt le conseil constitutionnel (5eme république) a imposé le respect du pluralisme, des courant de pensée et d’opinions sociaux-culturels dans le domaine de le presse et de la télévision = condition sinéquanone, il faut l’info soit multiple pour être sûr. Littéralement, démocratie vient de deux termes grecs : qui signifie le pouvoir. 4. Tous n’existent pas en France à l’heure actuelle, à l’image du référendum abrogatif qui permet que les citoyens demandent l’abrogation d’un texte en vigueur : c’est le cas en Italie. 2017/2018 DISSERTATION JURIDIQUE DROIT CONSTITUTIONNEL LA SOUVERAINETE Introduction : « La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir». Je vous propose donc de décortiquer ensemble un sujet de droit constitutionnel : « L'État unitaire face à l'État régional » Première… Partager sur Facebook Partager sur LinkedIn Partager sur Twitter Envoi par mail Télécharger en pdf Signaler le sujet Suivre le sujet Publié par LawCarter. B) – Une souveraineté exercée indirectement par le peuple Orientation. On r »établit le suffrage masculin en 1799. Dissertation : Démocratie et représentation Publié le 24/10/2007 Vu 24791 fois 5 Par Milka. On oppose généralement la démocratie à la dictature ou au totalitarisme, qui est un régime politique dans lequel un parti unique détient tous les pouvoirs, et où toute forme d’opposition est réprimée. La démocratie, à l’époque moderne, tend à se généraliser. Droit européen et droit de l'UE. Uniquement disponible sur LaDissertation.com, Cours Sur Les Gouvernements Provisoires De 1940 à 1946 (droit Constitutionnel), Droit Constitutionnel: étude de l'arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005, Droit Constitutionnel: L’harmonisation progressive de l’organisation de la justice constitutionnelle, Droit Constitutionnel: L’évolution de la responsabilité du président sous la Vème république, Méthodologie Dissertation Et Commentaire En Droit Constitutionnel, Droit Constitutionnel: L’instabilité constitutionnelle, 1789-1870. En théorie c’est le peuple. 2017/2018. La démocratie est très diffusée dans le monde entier, et en Occident surtout. On doit à Abraham Lincoln(1863) : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cela arrive par le fait des démagogues. Pourtant est-ce que l'adoption d'une constitution … Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel "La toute-puissance du Gouvernement est légitimée par sa responsabilité, sa responsabilité politique avant tout", écrit le professeur constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet dans son "Droit constitutionnel" (LGDJ, 2013). En théorie, le peuple est le détenteur du pouvoir. En outre il faut bien distinguer la façon dont est écrite la constitution mais aussi la pratique constitutionnelle. Matière. Abraham Lincoln a dit « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». Sauf que en France, 2 théories ce sont opposées pour savoir qui était réellement le détenteur du pouvoir : Monocratie : c’est lorsque le pouvoir est exercer par un seul Homme. La démocratie entendue en tant que « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », se dote pourtant d'une constitution afin de se protéger elle-même. La démocratie, à l’époque moderne, tend à se généraliser. Pour cela, il faut que les partis politiques soient financés par l’Etat. Histoire du droit et culture juridique. Droit Constitutionnel. réviser le droit constitutionnel l1. Le conseil constitutionnel l’a énoncé en 1882 : « la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et l’éligibilité dans des conditions identiques à tous ceux qui n’en sont pas exclu pour une raison d’âge, d’incapacité ou de nationalité ou pour une raison tendant à préserver la liberté de l’électeur ou l’indépendance de l’élu. Le thème abordé par cet article est la souveraineté. La première constitution qui institue le suffrage masculin est la constitution de 1793. Ce document a été mis à jour le 17/12/2010 Dissertation démocratie représentative, une antinomie Corrigé droit constitutionnel. Droit Constitutionnel: A quoi sert le conseil constitutionnel ? Malgré tout, les partis politiques ont de véritables rôles a jouer. Autrement dit, la source du pouvoir se situe dans le peuple qui s'exprime par le suffrage universel. Accueil Droit public Droit constitutionnel [DISSERT] La démocratie Publié le 10/11/2012 Vu 9135 fois 5 Par LawCarter. Oligarchie : lorsqu’une minorité détient le pouvoir, Aristocratie : lorsque le gouvernement est réservé à une classe sociale (« le gouvernement des meilleurs »). On évitera donc la fantaisie et on utilisera un plan en deux parties, chacune comportant deux sous-parties. Droits des étrangers. On parle véritablement de démocratie lorsque les 7 conditions sont réunies : CHAPITRE 2 : Les gouvernants et les gouvernés, SECTION 1 : le titulaire de la souveraineté et les différentes formes de la démocratie. sujets corriges dissertation droit constitutionnel l1. Théorie constitutionnelle. Bonjour, Je poste donc ici afin de recevoir un avis sur le plan que j'ai fais concernant la dissertation dont le sujet est "Qu'est-ce qui caractérise une démoc JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit … Université Catholique de Lyon. Ensuite, on additionne les volontés individuelles et ce sont les électeurs qui font la majorité, et c’est cette majorité qui l’emporte. Tous les pays (sauf Corée du Nord et Cuba) se réclament de la démocratie. Par nat2705 • 14 Octobre 2018 • Dissertation • 250 Mots (1 Pages) • 826 Vues. Rédiger soigneusement l'introduction, puis directement sur la copie le corps du devoir. Les acteurs à qui revient cette tâche sont divers et variés. La puissance Asiatique et l’Afrique n’ont pas adopté ce système. Littéralement, démocratie vient de deux termes grecs : demos qui veut dire le peuple, et cratos qui signifie le pouvoir. Le suffrage masculin est rétablit en 1848 avec la constitution de la 2. république et il n’a plus été remis en question. La démocratie, ici entendue dans son sens pluraliste et libéral, suppose la réunion de certaines conditions. La constitution française nous dit que l’égalité s’applique à tous les citoyens sans distinctions de races d’origine, de religion ou de sexe. Université . Dissertation sur la justice et la démocratie Par Rosalie Lussier (1477157) Travail remis à Alexandre Brunet Enseignant Dans le cadre du cours 340-101-MQ Philosophie et Rationalité Cégep de St-Hyacinthe 8 avril 2015 Dissertation sur la justice et la démocratie Le Gorgias est un dialogue philosophique mettant au premier plan quatre philosophes du IXe siècle av.