L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), représentée localement par la mission France Mobile, a participé – aux côtés de la préfecture de Guyane et des collectivités – au lancement du suivi opérationnel, le 30 novembre dernier, d’un projet de couverture mobile de la RN1. Le nombre d’habitants défendus par centre de secours était ainsi en 2009 de 87 094 pour la brigade de sapeurs pompiers de Paris (Paris et Petite couronne), 53 369 pour le bataillon des marins-pompiers de Marseille, 14 326 pour la moyenne des SDIS de 1re catégorie et 24 180 pour la moyenne des SDIS de la Grande couronne[75]. La déconcentration consiste désormais « à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l’Etat le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies aux niveaux national et européen[14]. Suite à cette réponse négative, les partisans du « oui » à l'indépendance peuvent demander un troisième et dernier référendum qui aurait alors lieu au plus tard fin 2022, comme le prévoit l'accord de Nouméa. Christophe Brun, « La mesure de la superficie de la France au XVIIIe siècle : construction d’un savoir », Cette principauté, créée en 1802, appartenait conjointement aux deux branches princières de Salm (Salm-Salm et Salm-Kyrburg). Il est adopté par ailleurs comme héritier par la comtesse de Provence et reine de Sicile Jeanne. L. 4422-31 CGCT). égalité : qui interdit, à situation identique, toute discrimination sur le service rendu et sur ses charges. Dans ce cadre, La France tente en vain par deux fois de prendre possession de la place forte de Luxembourg : militairement de 1684 à 1697, diplomatiquement en 1867. Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPCST) et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) complètent le dispositif. Les rois de France bénéficient cependant d'atouts : le prestige et les prérogatives de leur fonction, les dissensions au sein des Plantagenêt et la difficulté de ceux-ci à se faire obéir dans le Sud-Ouest[11]. Les périmètres sont variables selon le type d’agence[77]. Les textes votés ne remettent nullement en cause la prééminence, voire l’omniprésence du niveau central et, de ce fait, la France reste encore un État relativement centralisé[1],[3]. . Les Provinces de la France par le Vicomte Olivier de Romanet, la Nouvelle Librairie Nationale, 1913. L’Agence nationale de cohésion des territoires pilote la mise en œuvre de ce programme, au plus … Lors de son examen des réformes françaises publié en mai 2013, la Commission européenne critique les « niveaux administratifs au niveau local qui créent des problèmes de doublons, de coordination et de confusion des rôles ». [27]. 3/ La répartition de la population évolue car ils y a des migrations intérieures : on quitte le Nord-Est et le centre de la France pour s’intaller dans les métropoles et dans les régions du Sud et de … Il conclut qu’en l’absence de stratégie, l’État paraît être allé trop loin dans son démembrement et doit rationaliser le paysage de ces agences : un audit sur l’utilité et l’efficacité réelles des agences existantes et l’émission d’une doctrine pour la création de nouvelles agences doivent être réalisés[30]. Elles sont définitivement libérées en mars 1945. En 2019, le réseau diplomatique et consulaire comprend 160 ambassades, 2 bureaux français de coopération (Pyongyang et Taipei), 89 consulats généraux ou consulats, 112 sections consulaires. 1 508 CPI n’étaient pas intégrés au service départemental[74]. Son fils Louis XIII incorpore finalement ces territoires en 1620[18] : à la tête d'une expédition militaire, il signe à Pau l'édit portant union du Béarn ainsi que de la Basse-Navarre au royaume de France. La Martinique et la Guyane étant des collectivités à statut particulier ne sont pas décomptées dans les régions métropolitaines. Mais devant l'enchevêtrement inextricable de relations horizontales, transversales et verticales des services, une nouvelle réforme de l’administration territoriale de l’État, dite Reate, est décidée en 2007. Chacun de ces dispositifs dispose d'une organisation territoriale. Définition de territoire national Du latin territorĭum, le territoire est la portion de surface terrestre appartenant à une ville, une province, une région, un pays, etc. Et c'est d'ailleurs l'opinion publique manipulée par Bismarck qui va pousser le gouvernement français à engager une guerre contre la Prusse, entraînant l'adhésion des États allemands au deuxième Reich. Rabat, ( MAEC) - A la suite de la publication du Communiqué du Gouvernement, relatif aux conditions d’accès au territoire national pour les ressortissants marocains et les étrangers résidant au Maroc, des demandes de précisions ont été soulevées au sujet de certaines modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif spécial. Au 1er janvier 2011, hors collectivités d'outre-mer et étranger, la plus petite circonscription est la deuxième circonscription des Hautes-Alpes avec 63 148 habitants et la plus peuplée la sixième circonscription de la Seine-Maritime avec 146 866 habitants. Services de prévision des crues en France métropolitaine. Zonages de services déconcentrés (sélection). C’est la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui a posé le principe de mobilisation de l’ensemble des compétences impliquées dans la prévention et l’organisation des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste[99]. Depuis le XVIe siècle, la France possèdent des terres regroupées au sein du Domaine national français en Terre sainte. Deux exemples de gestion intégrée complexe peuvent être présentés : la gestion de l'eau et la gestion de crise. Son fils Jean Sans Peur entre en conflit avec Louis d'Orléans frère du roi Charles VI. L' Agence Régionale de Santé La Réunion rappelle que la stratégie vaccinale en France repose sur 3 grands principes : Le libre choix des patients : la vaccination ne sera pas obligatoire. La France et ses territoires Édition 2015 Ce numéro de la collection « Insee Références », La France et ses territoires, offre une sélection de chiffres clés sur les régions, à la fois dans leur délimitation actuelle et dans le découpage qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016. Néanmoins toutes les lois qui ont suivi, et en particulier celles de 2010, 2014 et 2015, n'ont pas abouti à l'objectif recherché, notamment en raison de la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et départements, clause qui aurait pu donner aux collectivités une vraie liberté d'action, mais aurait entraîné des doublons de compétences. Les chambres consulaires sont des établissements publics d'État ayant pour rôle de représenter les acteurs du secteur privé des différents secteurs économiques et d'exercer pour leur compte des activités d'appui comme le développement du territoire. Désormais les rois de France porteront également le titre de roi de Navarre. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L3641-2 du Code général des collectivités territoriales, Art. • l’outre-mer 5 départements français (DROM ) sont situés à plusieurs milliers de km de la métropole. Le secteur des administrations publiques comprend l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales (APUL) et les administrations de sécurité sociale (ASSO). Les guerres contre se suivent les unes après les autres, et les traités successifs aboutissent à la mainmise de la France sur plusieurs provinces du Saint-Empire romain germanique. A l'arrêté du 15 mai 1986 susvisé fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, il est ajouté un article 3 bis ainsi rédigé : « Art. Mise en œuvre de la GEMAPI - Eau et assainissement, Maîtrise d'ouvrage (Industriels, agriculteurs, etc), Concertation, propositions, travaux, exploitation, Usagers, associations de consommateurs, de protection de l’environnement, fédérations professionnelles, Lorsque l'événement affecte un territoire supérieur à celui d'un département, Le préfet de zone est coordonnateur, les préfets de départements sont directeurs des opérations, Une coordination zonale est faite, en sus des actions départementales, Les acteurs des différents départements sont mobilisés, coordonnés au niveau zonal. Sur un plan organique élargi, les organismes privés chargés d’une action administrative peuvent faire partie de l’administration[10]. Mais un nouvel élan s'incarne en Jeanne d'Arc qui oblige les Anglais à lever le siège d'Orléans (1429) : après avoir été couronné à Reims, Charles VII rentre à Paris. » Ainsi, lorsque Louis le Lion soumet le comté de Toulouse, il cède le Comtat Venaissin à la papauté (1229). À l'extinction de sa lignée masculine, son héritier est le comte d'Anjou, Henri Plantagenêt, petit-fils par sa mère du roi Henri Ier d'Angleterre. Trois collectivités situées outre-mer ont été transformées en collectivités territoriales uniques en application de l'article 73 de la Constitution. Le statut est modifié avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015. Le traité de Vienne (1738) attribue la Lorraine à Louis XV qui la donne en viager à son beau-père, Stanislas Leszczyński : elle sera formellement annexée par la France en 1766 à la mort de ce dernier. Poursuite du Plan France Très Haut Débit. Sa fille Marie de Bourgogne hérite des Pays-Bas bourguignons et du comté de Bourgogne (Franche-Comté), tandis que Louis XI reprend le Duché de Bourgogne et la Picardie (1482). Maillage éminemment variable et diversifié selon les structures et évolutif dans le temps. Un référendum sur l'accès à l'indépendance a été organisé le 4 novembre 2018 dans le cadre de l'accord de Nouméa. Avec 861 agences généralistes, la représentation territoriale de l’opérateur de l’État Pôle Emploi est très dense[25]. Comme le montre la carte ci-contre, les départements de l'est sont dans leurs limites antérieures au traite de Francfort (1871): la Meurthe n'est pas devenue la Meurthe-et-Moselle et le territoire de Belfort n'a pas été dissocié du Haut-Rhin. Dispositifs nationaux déclinés localement : plan Vigipirate[100] - plan pandémie grippale[101] - plan Ébola[102] - Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur[103] - autres plans Pirate[104]Dispositifs territoriaux : Dispositif Orsec[105] - Dispositif Orsan[106] - Plan Novi[107] - Plan Polmar[108] - Plans particuliers d'intervention[109]Dispositifs propres aux structures : Plan de continuité d'activité Dispositifs propres aux communes : Plan communal de sauvegarde[110]. Par ailleurs, dans le contexte du besoin de réindustrialisation de la France, les territoires ruraux pré- ... représente 80 % du territoire national, 60 % de la population et 57 % des emplois. Pour aller plus loin vous pouvez rechercher les informations d'une ville, d'un village, d'un département, d'une région ou les photos de la France sur CartesFrance.fr avec notre moteur de recherche situé en haut de page. Créées en 1789 en remplacement des paroisses, les communes constituent l'échelon de base des divisions administratives du territoire français. Peu après la guerre de Cent Ans, Louis XI récupère l’héritage des deux plus puissants apanages confiés à des branches cadettes de la dynastie : la Bourgogne et l’Anjou sans omettre la Provence (1481-1482). Par ailleurs, la Commission remarque que 40 % des communes de l'Union européenne sont françaises, pour une population moyenne de 1 800 habitants, contre 5 500 dans l'UE[9]. A la fusion des rectorats, qui avait été envisagée, a été préférée la création de recteurs de régions académiques, laissant subsister la carte des 30 académies antérieures et des recteurs chargés de les administrer[20]. Après les premières lois de décentralisation de 1982, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République a voulu approfondir ce mouvement[2], en proclamant en particulier que la France est un État unitaire décentralisé. La conquête de cette province est primordiale, puisqu'elle accroît substantiellement les revenus de la Couronne de France. Son petit-fils et frère de Charles V le Sage, Louis, est investi du duché d'Anjou. Le 1er janvier 2019, le département et la commune ont fusionné en une entité unique, la Ville de Paris, ayant le statut de collectivité à statut particulier[45].