Une circonscription électorale est une fraction du territoire national qui sert de cadre à l'élection d'un représentant (scrutin uninominal) ou de plusieurs représentants (scrutin de liste). Le Recensement de 2006 a été réalisé selon l'Ordonnance de représentation de 2003. - a. Établir une nouvelle circonscription. Pour l'élection du Parlement européen, il y a quatre circonscriptions électorales : wallonne, flamande, germanophone et de Bruxelles. Les recensements de 1996 et de 1991 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 1987. Par exemple : Le tableau 1 de l'Introduction donne le nombre de circonscriptions électorales fédérales (Ordonnance de représentation de 2003) par province et territoire. C'est à ce niveau que les candidats sont présentés et que le calcul de la répartition des sièges entre les listes est opéré (sauf pour le Parlement européen). La circonscription des diocèses. (géom) Action de circonscrire une figure à un cercle. Mais les listes sont établies au niveau de trois collèges électoraux : le collège électoral français (qui élit 8 députés européens), le collège électoral néerlandais (qui élit 12 députés européens) et le collège électoral germanophone (qui élit 1 député européen). - c. Une circonscription électorale. Après la diffusion des chiffres de population de chaque recensement décennal, le directeur général des élections détermine le nombre de sièges à la Chambre des communes et publie cette information dans la Gazette du Canada. (ext) Division électorale Pour les élections provinciales, les circonscriptions s'appellent districts. Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez? L'ordonnance de représentation prend effet à la première dissolution du Parlement qui se produit au moins un an après sa proclamation. L'Ordonnance de représentation de 2003 (proclamée le 25 août 2003) était fondée sur les chiffres de population du Recensement de 2001; le nombre de CEF, établi à 301 selon l'Ordonnance de représentation de 1996, est passé à 308. Les recensements de 1966 et de 1961 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 1952. Le nom des CEF peut être modifié n'importe quand par une loi fédérale. Les limites et les noms des CEF utilisés lors du Recensement de 2011 correspondent aux limites et aux noms déterminés le 1er janvier 2011 (date de référence géographique pour le Recensement du Canada de 2011). En France, les circonscriptions électorales diffèrent selon le type d'élection : Ancienne appellation : arrondissement électoral. Les limites des circonscriptions électorales fédérales utilisées lors du Recensement de 2011 sont fondées sur l'Ordonnance de représentation de 2003. Le Crisp est heureux de recevoir remarques et suggestions à propos de ce vocabulaire. licence Creative Commons attribution partage à l’identique, Définitions de l'adage, l'aphorisme, la citation, le dicton, la maxime, le proverbe et la sentence, Citation pour la journée internationale des femmes. Pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, il y a une seule circonscription couvrant le territoire des neuf communes germanophones. Wiktionaire le dictionnaire libre et gratuit. Circonscription électorale fédérale : définition détaillée Une circonscription électorale fédérale (CEF) est une région représentée par un député à la Chambre des communes. S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider. Dans la province de Brabant flamand, les électeurs des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise, rassemblées au sein du canton de Rhode-Saint-Genèse, peuvent choisir de voter pour une liste de la circonscription du Brabant flamand ou pour une liste de la circonscription de Bruxelles-Capitale. Une circonscription électorale fédérale (CEF) est une région représentée par un député à la Chambre des communes. À la lumière des rapports de ces commissions, le directeur général des élections prépare une ordonnance de représentation (OR) faisant état des limites, du nom et de la population de chaque circonscription électorale fédérale (CEF). Les recensements de 1986 et de 1981 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 1976. Une liste électorale est un registre dressé comportant tous les noms des citoyens d'une circonscription électorale admis à voter. Gouvernement du Canada, Statistique Canada, Tableau - Des exemples de codes de circonscription électorale fédérale. Les limites des circonscriptions électorales fédérales utilisées lors du Recensement de 2011 sont fondées sur l'Ordonnance de représentation de 2003. En Belgique, le nombre d'élus par circonscription électorale est proportionnel à la population de la circonscription. La définition de circonscription est issue du Wiktionaire le dictionnaire libre et gratuit. Étymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression de circonscription. Quelque chose ne fonctionne pas? Pour l'élection de la Chambre des représentants, les circonscriptions électorales recouvrent chacune le territoire d'une province, à l'exception de la circonscription de Bruxelles-Capitale. Le découpage en circonscriptions électorales diffère selon les assemblées à renouveler. Les recensements de 1976 et de 1971 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 1966. Afin d'identifier de façon unique chaque CEF au Canada, il faut que ce code soit précédé du code de province/territoire (PR) à deux chiffres. 2011, 2006, 2001, 1996, 1991, 1986, 1981, 1976, 1971, 1966, 1961. C'est le système le plus simple et le plus répandu : il est pratiqué par exemple en France ou au Royaume-Uni pour les élections législatives. Pour l'élection du Parlement wallon, les circonscriptions électorales correspondent à un ou plusieurs arrondissements administratifs ; il y a 11 circonscriptions électorales. Pour les scrutins plurinominaux, il est procédé à l'élection de plusieurs représentants au sein d'une seule circonscription électorale. Le Recensement de 2001 a été réalisé selon l'Ordonnance de représentation de 1996. L'information n'est plus à jour? La liste d'émargement est, en France, une copie de la liste électorale. Pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, il y a une seule circonscription composée des 19 communes constituant le territoire de la Région. Les commissions de délimitation des circonscriptions électorales déterminent ensuite les modifications à apporter aux limites des circonscriptions. Les électeurs de la circonscription wallonne (dont le territoire correspond à celui de la Région wallonne amputé des neuf communes germanophones) peuvent voter uniquement pour les listes du collège français ; les électeurs de la circonscription germanophone (dont le territoire correspond aux neuf communes de la région de langue allemande) uniquement pour les listes du collège germanophone ; les électeurs de la circonscription flamande uniquement pour les listes du collège néerlandais ; les électeurs de la circonscription de Bruxelles et ceux du canton de Rhode-Saint-Genèse ont le choix entre les listes du collège français et celles du collège néerlandais. C'est à ce niveau que les candidats sont présentés et que le calcul de la répartition des sièges entre les listes est opéré (sauf pour le Parlement européen). Division du territoire établie en vue d'une élection. Pour les élections communales, elles correspondent au territoire des communes. Pour ce faire, veuillez nous écrire, Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Divisions administratives, militaires ou ecclésiastiques d’un territoire. Mais elle nécessite aussi de délimiter des circonscriptions, c’est-à-dire des territoires à l’échelle desquels seront désignés les représentants élus (députés, conseillers municipaux, départementaux ou régionaux, parlementaires européens). En Belgique, le nombre d'élus par circonscription électorale est proportionnel à la population de la circonscription. Pour l'élection du Parlement flamand, il y a une circonscription par province ainsi qu'une circonscription de Bruxelles. Un code à trois chiffres est attribué à chaque circonscription électorale fédérale. L'Ontario s'est accru de trois sièges, alors que l'Alberta et la Colombie-Britannique en ont gagné deux chacun. - b.