A- Une conception originelle de la fonction sous le signe La Chambre des députés de la IIIe République Des institutions conçues dans une idée d'équilibre. Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel Que ce soit sous la IIIe République ou sous la IVe République, les constituants voulurent mettre en place un régime bicaméral. Observer les mécanismes distinctifs de la Troisième République sous-tend un retour sur les oҸigines du Ҹégime, sa мonstҸuмtion et ses лases мonstitutionnelles ڪ A ګ pouҸ paҸveniҸ à l’étude des mécanismes traditionnels du régime parlementaire (B). Le point commun principal entre 3ème et 4ème république: la primauté parlementaire A. Les échecs de rationalisation du parlementarisme absolu B. La Chambre haute avant la Ve République. Le parlement sous la 3ème et 4ème république « Le Parlement sous la IIIème et IVème République » « Le gouvernement rend compte à l’assemblée comme le serviteur à son maitre », citation de Pierre Mendès France qui affirme que le gouvernement est à la merci du Parlement.La IIIème République fut proclamée en septembre 1870 mais il n’y eu pas de Constitution jusqu’en 1875. - les lois constitutionnelles de 1875: elles forment une constitution souple et installent un régime parlementaire. L'oeuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et de l'épanouissement d'une société démocratique. A- Les … » 2444. by … En effet, pour donner un exemple au Pays Bas, le pouvoir avait tendance à être entre les mains de l'exécutif. Le régime parlementaire moniste a conduit une montée en puissance du parlement et corrélativement à un affaiblissement du pouvoir exécutif. Type de régime : parlementaire Collège électoral : les hommes de plus de 21 ans Mode électoral : le président est élu au suffrage universel indirect par les députés (élus au suffrage direct pour un mandat de 4 ans) et les sénateurs (élus au suffrage indirect pour un mandat de 7 ans) réunis en congrès. C'est aussi l'époque du parlementarisme absolu. Problématique : cf. Établissement : Université Jean Moulin Lyon. Elle s’est construite suite à la défaite de la France face à la Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et s’est achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à … - je me concentre sur la IIIème République telle qu'elle était à ses débuts (Lois constitutionnelles de 1875 et premières années). sujet. La IIIe République s'installe dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. A. Texte plein de compromis et d’incertitudes, entre régime présidentiel et parlementaire. entre deux guerres bouleversantes, la Troisième République a été le régime français le plus durable, le plus libéral & celui qui a permit aux pays de surmonter de redoutables épreuves, comme la Première Guerre Mondiale. Peut-on parler de toute puissance du Parlement sous la IIIe République? DISSERTATION La prééminence présidentielle sous la Vème république. Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel La IIIe République a été jusqu’à nos jours le plus long des régimes républicains de France. Artikels | 0 . Dès lors, la dissertation fait intervenir connaissances et logique. Par la suite la République devient le régime permanent et définitif de la France. Constitutionnel Dissertation : « Le Parlement sous les IIIème et IVème République. Cependant, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (depuis la chute du Second Empire en 1870). Message de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : - les Deux chambres disposent de l'intégralité du pouvoir législatif : initiative, débat, amendement, vote qui s'exercent dans tous les domaines. Traiter des IIIe et IVe Républiques impose de connaître les processus constitutionnels à l’œuvre sous ces républiques, mais nécessite aussi de faire appel à une approche historique. Ferry en disant qu'elle est « née de la défaite des armées de l'empire » pointe bien le caractère contingent de sa naissance. Malgré cette volonté d’établir un … (Sous la V République Maurice Duverger a pu écrire que la V République était un régime semi-présidentiel). Sous la IVème République, le président n'aura pas plus de pouvoir que ceux dont il disposait effectivement sous la république précédente. En effet, le Parlement, détenteur du pouvoir législatif, est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. - Par régime parlementaire, j'entend régime parlementaire moniste qui est considéré comme la forme "classique" du régime parlementaire. pour la République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1949 (Journal officiel fédéral, p. 1) (BGBl. Après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté sans succès sept régimes politiques en 80 ans. Le régime parlementaire se définit comme le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Je vais donc vous rédigez une introduction, sans accroche ni annonce de plan, avec le plan en dessous, j'aurais voulu avoir vos critiques dessus. Posted in Non classé. de parlementarisme rationalisé sous la IV ème république ? Des efforts seront faits, dans ce … La IIIe République fut le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française. La dérive parlementariste de la IIIème République (dissertation) Le régime parlementaire se définit comme le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. La stabilité du régime tient à l’équilibre entre les pouvoirs. Dans Quelle Mesure L'intervention économique Et Sociale Publique Est-elle Justifiée ? Pour autant, le régime a enraciné la République et la démocratie libérale. » Lac crise du 16 MAI est une confrontation où mac mahon veut un pouvoir fort et les républicains. le gouvernement sous la 3ème république. Ce sujet invite à englober une longue période historique en France, puisque la Troisième République et plus précisément la souveraineté du Parlement a été de 1870 à 1940. La structure partisane peut aussi expliquer une telle instabilité. Sujet : le régime parlementaire rationalisé sous la IVème République « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 - En effet, la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est considéré comme le texte qui pose les fondations du régime parlementaire. A l'origine, le Parlement est un organe qui assure la représentation du peuple. Le Parlement européen, L'opinion publique. Mac Mahon décide de se soumettre à la majorité parlementaire, il accepte les ministres…. Si elle apparaît dans une relative instabilité avec un contexte politique agité aussi bien à l'intérieur du territoire (rappelons l'épisode de la Commune) qu'à l'extérieur (guerre contre la Prusse), la IIIème République est paradoxalement parvenue à s'imposer et se maintenir plus longtemps que tous les autre… Cet exercice doit faire appel à la réflexion de l’étudiant. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. Conformément au principe traditionnel du parlementarisme, les lois de 1875 établissent la dualité du l'exécutif: Président de la république et cabinet ministériel. Ce cours a été téléchargé 38 fois Télécharger le cours. Une centaine de gouvernements se succèdent en 70 ans, cependant le personnel politique reste le même. Il existe des régimes non démocratiques : La Monarchie, Théocratie, Aristocratie, Dictature … Il ne faut pas confondre régime et système politique. La Place Du Parlement Sous La 5eme Republique. Introduction Suite à la 2ème guerre mondiale, lors des élections du 21 octobre 1945, les Français aspirent à un nouveau régime pour résoudre les problèmes rencontré sous la 3ème République et adoptent le 27 octobre 1946 après référendum, la Constitution de la 4ème République. Apparu sous la Restauration et particulièrement, dans sa forme orléaniste , le régime parlementaire s'est épanoui sous la IIIe République. Matière : Droit constitutionnel. Elles exercent le pouvoir budgétaire, constitution, elle élisent le président de la république, - La question de la nature du régime parlementaire fut tranchée lors de la crise du 16 mai 1877 : A cette occasion, le régime dualiste que tentait de mettre en oeuvre le président Mac Mahon a cédé le pas devant la conception moniste, Dans quelle mesure l’intervention économique et sociale publique est-elle justifiée ? Au milieu du XIX ème siècle, après la grande césure historique de la Révolution française en 1789, la France n'a toujours pas trouvé un régime politique stable et durable.En effet, après la chute de Napoléon sous le Second Empire (après le désastre de Sedan), un Régime politique va se mettre en place : la III ème République. Président de la République sous la IIIe République. Accueil / Non classé / le régime parlementaire sous la 3ème république dissertation. La Troisième République a succédé au Second Empire et la défaite du président Louis Napoléon Bonaparte devenu Napoléon III lors de la Guerre franco-prussienne de 1870. La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. La V ème république s’est construite , par rapport aux échecs de la III ème et de la IV ème république , en appliquant un parlementarisme rationalisé avec un exécutif fort , mais le prix de la stabilité gouvernementale , s’impose par l’effacement du parlement , mais la question est de savoir si nous sommes toujours dans un régime parlementaire rationalisé Il avait durant cette période déséquilibré la balance des pouvoirs, on parlait du phénomène de "souveraineté parlementaire".