Formalités douanières pour un déménagement Suisse-France Le passage en douane Suisse > France, nécessite une déclaration de vos effets personnels et de soumettre des documents et formulaires. Les professionnels de Harsch vous soutiennent et vous accompagnent tout au long de cet évènement. Cet inventaire sera envoyé à l'avance aux autorités douanières. (Il est recommandé que l’usage domicile/travail soit mentionné dans le contrat de travail). Elle est toutefois membre de l’espace Schengen. 9 de l'Ordonnance sur les privilèges douaniers). Conseil: prends une vraie société de déménagement qui sait faire de l'international hors UE. Vous devrez également payer des droits de douane. Les privilèges douaniers des fonctionnaires internationaux ne disposant pas du statut diplomatique complet se limitent à l'importation en franchise de redevances douanières des effets de déménagement (selon l'art. Le bureau de douane peut exiger d'autres documents afin de contrôler le droit à l’admission en franchise. Services de déménagement. Lors de votre déménagement international vers la Suisse, vous pouvez déclarer votre véhicule comme un bien de déménagement à la douane grâce au formulaire 13.20A. LÉGISLATION DOUANIÈRE LÉGISLATION POUR LA SUISSE. a. Suppléments et taxes pour tous les Inco-terms Les GLS-inco-terms réglementent les modalités de paiement entre expéditeurs et destinataires pour le dédouanement ainsi que les taxes publiques (droits de douane, TVA). 52, al. Pour pouvoir importer de votre pays d'origine vos objets de ménage (meubles, vaisselle, livres, habits, etc. L’entreprise de déménagement est là pour vous aider dans ces procédures, sans quoi vous risqueriez de … Si vous êtes en possession d’affaires et de biens personnels de plus de 6 mois, vous serez exempté de taxes douanières, et devrez continuer à les utiliser après l’importation. Lorsque vous établissez votre domicile en Suisse, tous les biens et effets personnels transférés, les collections, les animaux ou les véhicules en votre possession depuis plus de 6 mois sont considérés comme effets de déménagement.Cela signifie que vous devez déclarer ces effets en douane mais que vous pouvez les importer en franchise de droits. En cas de contrôle à la douane vous devez pouvoir présenter une copie de votre contrat de travail. Celle-ci est présentée en douane par les déménageurs lorsqu'ils rentrent en Suisse. Les formalités de douane pour les véhicules : des différences selon la date d’achat Les autres marchandises sont donc soumises aux droits de douanes. Pour importer votre voiture en Suisse (ou un véhicule à moteur comme une moto par exemple), un certain nombre de formalités doivent être observées. La douane - Des spécialistes à votre service. abandonner leur domicile en Suisse sont assimilées à des immigrants. Une exonération de ces droits peut vous être accordé si : vous résidiez en Suisse depuis plus d'un an, vous utilisez vos véhicules depuis plus de 6 mois, ces derniers figurent sur l'inventaire de déménagement et les impositions normalement exigibles en Suisse ont bien été réglées. Les frontaliers sont les personnes ayant leur résidence dans la zone frontalière. Avant de faire transporter vos biens vers votre nouvelle demeure en Suisse, l’entreprise de déménagement professionnel réalisera un inventaire précis et minutieux de tous vos biens. Bénéficiez de notre expertise et excellente connaissance du secteur douanier.. Nos spécialistes vous aident pour les formalités douanières, transit, déclaration préalable auprès des autorités des pays importateurs ainsi que … A noter cependant que le chien ou le chat à l’oreille ou à la queue coupée ne peut pas entrer dans le pays. Procédure et observations 1. L‘exonération des redevances doit être demandée lors de l‘importation, au moyen du formulaire „Déclaration/ Demande d’admission en franchise d‘effets de déménagement… S'abonner à la lettre d'information Toute l' équipe d' HDA assurent vos besoins en transport et en déménagement à Genève, partout en Suisse et à l'international. - La douane à l’exportation. Formalités douanières. Les biens destinés à l'aménagement d'une résidence secondaire ne sont plus admis en franchise de droits de douane et de TVA. Démarches générales pour les résidents qui veulent importer leur voiture. Le déménagement en Suisse avec son chat, son chien, son furet etc. Importation d’effets de déménagement personnels dans l’UE en ‎franchise des droits à l’importation. Ce déménagement demande quelques préparatifs et avoir accompli au préalable toutes les formalités requises pour habiter en Suisse. Étant ressortissant français, vous n’avez pas besoin de présenter un document d’autorisation de séjour, de même pour les immigrants provenant des 24 autres … Harsch une entreprise au service du déménagement international en Suisse.. Un déménagement représente une étape importante pour vous et votre famille, d’autant plus lorsqu’il s’agit de déménager dans un nouveau pays. est possible mais l’animal doit être vacciné et disposer d’un passeport animalier en règle. alors en fait tu aura 12 mois pour faire remplacer ton permis français par un permis suisse tu peux faire une déclaration de perte pour en avoir un double mais au cas ou : Je risque la suspension de permis et une amande de 1500 CHF soit 1300€ sans compter les frais de douane et tout le bordel. Effets de déménagement. Les autorisations . Ainsi, vous devrez entrer en contact avec les responsables afin d’éviter de mauvaises surprises pour le déménagement en Suisse au niveau de la douane. : bail d'habitation). ), vous devez en premier lieu transférer votre domicile en Suisse et être en mesure de justifier de votre nouveau domicile (ex. Vous habitez à l'étranger et avez un domicile de vacances en Suisse ou envisagez d'en acquérir un? Réponse : Ces mesures de quarantaine ou d’isolement peuvent être prescrites lors des contrôles aux personnes résidant Déménager en Suisse Un citoyen Belge ou de l’UE/AELE qui souhaite s’installer en Suisse doit passer la frontière avec ses affaires personnelles. Si vous ne le faites pas, vous serez dans l’obligation de payer une taxe sur le demenagement de véhicule. - La douane Suisse. Voici une synthèse des démarches à faire. Attention : Le bénéfice de l'admission temporaire de ces véhicules ne s'applique qu'au salarié de l'entreprise suisse, et en aucun cas aux membres de sa famille. Abonnez-vous à la lettre d'information Douane magazine. 1 ↑ Ce dédouanement est effectué en Suisse et est soumis à la TVA selon la loi sur la TVA, RS 641.20, art. Vous devez acquitter le droit de douane, la TVA et toute taxation complémentaire éventuelle sur la totalité de votre déménagement vers votre résidence secondaire. Les résidents des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie occupant un emploi en Suisse. Domicile de vacances. La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, ni de la Zone Euro. Le transfert du domicile est la principale condition régissant la prise en compte de vos effets mobiliers, collections, animaux ou véhicules en tant qu' effets de déménagement. 3. Les formalités d’un déménagement en Suisse peuvent être compliquées. Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ? Si c'est des "amateurs" renseigne toi bien sur ce qu'il faut faire côté administratif pour le passage en douane et sois présent au moment du passage.